12 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission interministérielle instituée par le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement, les articles 25, 26 et 27;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et d'autres dispositions légales;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2018 portant désignation des membres de la Commission interministérielle instituée par le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2018 portant désignation des membres de la Commission interministérielle instituée par le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission interministérielle instituée par le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement;

Considérant que le Gouvernement entend, en ce qui concerne l'exécution de l'article 25 du décret du 25 avril 2002 précité, utiliser le pouvoir général d'exécution qu'il détient en vertu de l'article 20 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Considérant, en effet, qu'il n'appartient pas au législateur d'habiliter un membre du Gouvernement à prendre des modalités d'exécution;

Considérant, dès lors, qu'il convient que le Gouvernement adopte ses dispositions en respectant sensu stricto la volonté du législateur de déléguer la désignation des membres de cette commission interministérielle;

Considérant également que conformément à l'article 27, § 3, du décret du 25 avril 2002 précité, le Gouvernement approuvera le règlement d'ordre intérieur de cette commission interministérielle;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Commission interministérielle : 1° en qualité de membre effectif, Mme Raymonde Yerna et, en cas d'empêchement, son suppléant, M.Jérôme Thiry, en tant que représentants de la Ministre de l'Emploi, qui la préside; 2° en qualité de membre effectif, M.Jean-Philippe Preumont et, en cas d'empêchement, son suppléant, M. Amaury Caprasse, en tant que représentants du Ministre-Président du Gouvernement wallon; 3° en qualité de membres effectifs, M.Vincent Aubry, M. Benjamin Bierlaire et M. Pol Burlet et, en cas d'empêchement, leurs suppléants respectifs, M. Maurice Taminiaux, Mme Nabila Salhi et M. Pierre Goffart, en tant que représentants de chacun des Vice-présidents du Gouvernement wallon; 4° en qualité de membre effectif, M.Eric Wattelar et, en cas d'empêchement, sa suppléante, Mme Clémente Deville, en tant que représentants du Ministre du Budget; 5° en qualité de membre effectif, Mme Anne-Françoise Cannella et, en cas d'empêchement, sa suppléante, Mme Isabelle Dubois, en tant que représentantes du Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle du Service public de Wallonie Economie, Emploi et Recherche.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2019 portant désignation des membres de la Commission interministérielle instituée par le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 12 mars 2020.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des Femmes, Ch. MORREALE