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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 13 février 2020
publié le 10 mars 2020

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

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service public de wallonie
numac
2020201075
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10/03/2020
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13/02/2020
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13 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, article 4 inséré par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié par les arrêtés du 14 avril 2016, 14 octobre 2016, 8 décembre 2016, 8 mars 2018, 29 mars 2018, du 5 juillet 2018, du 20 décembre 2018 et du 28 février 2019;

Considérant la demande du 18 décembre 2019 de l'Union Nationale des Mutualités Neutres;

Considérant la demande du 20 janvier 2020 de l'Alliance nationale des Mutualités Chrétiennes;

Sur proposition de la Ministre de l'Action sociale et de la Santé et de la Ministre en charge des allocations familiales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, les modifications suivantes sont apportées : - au 4°, 1er tiret, les mots « Mme Elisabeth Degryse » sont remplacés par les mots « M. Alexandre Verhamme »; - au 4°, 2ème tiret, les mots « Mme Caroline Delor » sont remplacés par les mots « Mme Anne Verheyden ».

Art. 2.Conformément à l'article 4, § 4, alinéa 3, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, le nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre de l'Action sociale et de la Santé et la Ministre en charge des allocations familiales sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 février 2020.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Ch. MORREALE La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE

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