Arrêté Du Gouvernement Wallon du 13 janvier 2011
publié le 25 janvier 2011

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative et de concertation en matière de placement

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service public de wallonie
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2011200253
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25/01/2011
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13/01/2011
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13 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010202155 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010202237 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 portant nomination du président, de membres, du secrétaire et des secrétaires adjoints de la Commission d'avis instituée par l'article 6, § 3, du décret d type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010202156 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres siégeant au sein de la Chambre de concertation instituée au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement fermer portant nomination du président et des membres de la Commission consultative et de concertation en matière de placement


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement, notamment l'article 14;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010202155 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010202237 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 portant nomination du président, de membres, du secrétaire et des secrétaires adjoints de la Commission d'avis instituée par l'article 6, § 3, du décret d type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010202156 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres siégeant au sein de la Chambre de concertation instituée au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement fermer portant nomination du président et des membres de la Commission consultative et de concertation en matière de placement;

Considérant la proposition de candidat transmise par le Conseil économique et social de la Région wallonne, en date du 30 août 2010;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 2, 1°, 1er tiret, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010202155 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010202237 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 portant nomination du président, de membres, du secrétaire et des secrétaires adjoints de la Commission d'avis instituée par l'article 6, § 3, du décret d type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010202156 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres siégeant au sein de la Chambre de concertation instituée au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement fermer portant nomination du président et des membres de la Commission consultative et de concertation en matière de placement, est remplacé par le texte suivant : - « - Eric Moens ».

Art. 2.L'article 2, 6°, 2e tiret, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010202155 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010202237 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 portant nomination du président, de membres, du secrétaire et des secrétaires adjoints de la Commission d'avis instituée par l'article 6, § 3, du décret d type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010202156 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres siégeant au sein de la Chambre de concertation instituée au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement fermer portant nomination du président et des membres de la Commission consultative et de concertation en matière de placement, est remplacé par le texte suivant : - « - Paul Lootens ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 décembre 2010.

Art. 4.Le Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 janvier 2011.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE

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