13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration, notamment l'article 8;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment les articles 1er et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs, notamment l'article 2;

Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Est désignée présidente effective de la Commission d'accès aux documents administratifs : - Mme Thérèse Brigode, vice-présidente du tribunal de première instance de Charleroi.

Art. 2.Est désignée présidente suppléante de la Commission d'accès aux documents administratifs : - Mme Marceline Troclet, juge au tribunal du travail de Charleroi.

Art. 3.Sont désignés membres effectifs de la Commission d'accès aux documents administratifs : - Mme Diane Deom, professeur à la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain; - M. Philippe Versailles, avocat; - M. Guy Verlaine, inspecteur général au Ministère de la Région wallonne; - M. Serge Godfroid, inspecteur général au Ministère de la Région wallonne.

Art. 4.Sont désignés membres suppléants de la Commission d'accès aux documents administratifs : - M. David Renders, professeur à l'Université Catholique de Louvain; - M. Christophe Legast, fonctionnaire à la commune de Daverdisse; - M. Daniel Thomas, inspecteur général au Ministère de la Région wallonne; - M. Pierre-Paul Mouzelard, inspecteur général au Ministère de la Région wallonne.

Art. 5.Est nommée vice-présidente effective de la Commission d'accès aux documents administratifs : - Mme Diane Deom, professeur à la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain.

Art. 6.Est nommé vice-président suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs : - M. David Renders, professeur à l'Université Catholique de Louvain.

Art. 7.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 juillet 2006.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD