Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 13 juillet 2006
publié le 17 août 2006

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement

source
ministere de la region wallonne
numac
2006202613
pub.
17/08/2006
prom.
13/07/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement


Le Gouvernement wallon, Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, tel que modifié par le décret du 16 mars 2006, et notamment son article D.20-3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2001 portant nomination du président et des membres de la Commission de recours instituée en exécution du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de recours instituée en vertu du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Les mandats suivants sont prolongés pour une durée de six mois : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 4 juillet 2006.

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 juillet 2006.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

^