Arrêté Du Gouvernement Wallon du 13 juin 2013
publié le 24 juin 2013
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois

source
service public de wallonie
numac
2013203694
pub.
24/06/2013
prom.
13/06/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

13 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009201183 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois fermer portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 15 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/07/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008203215 source service public de wallonie Décret relatif au Code forestier fermer relatif au Code forestier, notamment l'article 6;

Vu le décret du 6 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 06/11/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008204571 source service public de wallonie Décret portant rationalisation de la fonction consultative fermer portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2003 pub. 04/02/2004 numac 2004200211 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs fermer portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2008 pub. 13/01/2009 numac 2009200029 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois fermer relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/07/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008203215 source service public de wallonie Décret relatif au Code forestier fermer concernant le Code forestier et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009201183 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois fermer portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois;

Considérant que le 22 mai 2013, l'ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie a adressé un courrier au Ministre de la Forêt pour signaler la démission de M. François Ducarme de son mandat de représentant de l'Union des Villes et Communes de Wallonie au sein du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois;

Considérant que par ce même courrier, l'ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie propose le remplacement de M. François Ducarme par M. Arnaud Ransy, conseiller en environnement à l'UVCW;

Considérant le maintien de l'équilibre dans la présence d'hommes et de femmes, engendré par ce remplacement, Arrête :

Article 1er.M. Arnaud Ransy, conseiller en environnement de l'UVCW, rue de l'Etoile 14, B-5000 Namur, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois en qualité de représentant de l'ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie, en remplacement de M. François Ducarme, démissionnaire, dont il achève le mandat.

Art. 2.Une copie du présent arrêté sera remise aux intéressés pour notification.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 13 juin 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO

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