Arrêté Du Gouvernement Wallon du 13 mai 2004
publié le 05 juillet 2004
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Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières

source
ministere de la region wallonne
numac
2004202065
pub.
05/07/2004
prom.
13/05/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

13 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières


Le Gouvernement wallon, Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/1999 pub. 16/03/1999 numac 1999027199 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières fermer, portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières;

Vu le décret du 4 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 04/07/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002027680 source ministere de la region wallonne Décret sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement fermer sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999, relatif au permis d'environnement;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201550 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement fermer portant exécution du décret du 4 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 04/07/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002027680 source ministere de la region wallonne Décret sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement fermer sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999, relatif au permis d'environnement, notamment son chapitre II;

Vu le décret du 15 mai 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/05/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003027350 source ministere de la region wallonne Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs fermer, promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu les propositions émises par les administrations, les associations d'exploitants de carrières (FEDIEX et l'A.S.B.L. « Pierres et Marbres de Wallonie »), les associations de protection de l'environnement (Inter-Environnement Wallonie), les associations d'agriculteurs (Fédération wallonne de l'Agriculture) et par l'Union des Villes et Communes de Wallonie;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Arrête :

Article 1er.Le président de la Commission est M. M. Calozet (FEDIEX);

Le vice-président de la Commission est M. C. Puts (RNOB).

Art. 2.Les huit membres fonctionnaires et leurs suppléants désignés comme membres de la Commission sont : Pour la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement : 3 membres effectifs et 3 membres suppléants : Pour la consultation du tableau, voir image Pour la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine : 2 membres effectifs et 2 membres suppléants : Pour la consultation du tableau, voir image Pour la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi : 1 membre effectif et 1 membre suppléant : Pour la consultation du tableau, voir image Pour la Direction générale des Pouvoirs locaux : 1 membre effectif et 1 membre suppléant : Pour la consultation du tableau, voir image Pour la Direction générale de l'Agriculture : 1 membre effectif et 1 membre suppléant : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Sont nommés respectivement membres effectifs et membres suppléants : Pour les associations d'exploitants de carrières : 8 membres effectifs et 8 membres suppléants : Pour la consultation du tableau, voir image Pour les associations de protection de l'environnement : 5 membres effectifs et 5 membres suppléants : Pour la consultation du tableau, voir image Pour les associations d'agriculteurs : 2 membres effectifs et 2 membres suppléants : Pour la consultation du tableau, voir image Pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie : 1 membre effectif et 1 membre suppléant : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.L' arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/1999 pub. 16/03/1999 numac 1999027199 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières fermer portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 mai 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET

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