13 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, notamment les articles 20 et 21;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l'appel à candidatures publié dans le Moniteur belge en date du 10 mars 2004;

Considérant qu'il convient de procéder à la nomination des membres de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale;

Considérant qu'il convient de veiller à une présence équilibrée d'hommes et de femmes;

Considérant que Mme Marie-Line Poucet est coordinatrice de l'Espace citoyen de Dampremy - C.P.A.S. de Charleroi;

Considérant que M. Dominique Bare est responsable du Service d'Insertion du C.P.A.S. de Soignies;

Considérant que Mme Christiane Rulot est coordinatrice de l'Association Chapitre XII Integra Plus du C.P.A.S. de Durbuy;

Considérant que M. Frédéric Tilquin, est chef de bureau spécifique du service social du C.P.A.S. de Soumagne;

Considérant que M. David Praile est travailleur social à l'A.S.B.L. Solidarités nouvelles à Charleroi;

Considérant que M. Bernard Jacob est directeur adjoint de l'A.S.B.L. Association interrégionale de Guidance et de Santé à Vottem;

Considérant que Mme Véronique Thibaut-Putseys est directrice de l'A.S.B.L. L'Ouvre-Boîtes à Nivelles;

Considérant que M. Jean-Jacques Robeyns est président de l'A.S.B.L. Promotion famille, Centre de service social et service de médiation de dettes, à Gosselies;

Considérant que M. Jean-Pierre Pourtois est Professeur à la Faculté de psychologie et des Sciences de l'éducation aux Facultés de Mons-Hainaut;

Considérant que M. Marc Jacquemain est Chef de travaux, Chargé de cours adjoint au Département de Sciences sociales de l'Université de Liège.

Considérant que M. Ricardo Cherenti est chef du Service Insertion professionnelle de la Fédération des C.P.A.S. et est proposé en tant que membre effectif par la Fédération des C.P.A.S. de l'Union des villes et communes de Wallonie;

Considérant que Mme Mireille Dugailly est responsable du Service social et du service d'insertion du C.P.A.S. de Braine-le-Comte et est proposée en tant que membre suppléant par la Fédération des C.P.A.S. de l'Union des villes et communes de Wallonie;

Considérant qu'en ce qui concerne la Présidence de la Commission, M. Ricardo Cherenti paraît présenter toutes les qualités requises pour exercer une telle fonction;

Considérant qu'en ce qui concerne la Vice-Présidence de la Commission, M. Bernard Jacob paraît présenter toutes les qualités requises pour exercer une telle fonction;

Sur proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.Est désigné en qualité de président de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale M. Ricardo Cherenti.

Art. 3.Est désigné en qualité de vice-président de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale M. Bernard Jacob.

Art. 4.Sont désignés en qualité de membres de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale : 1° en tant que travailleurs sociaux de C.P.A.S. : a. effectifs : Mme Marie-Line Poucet et M.Dominique Bare; b. suppléants : Mme Christiane Rulot et M.Frédéric Tilquin; 2° en tant que travailleurs sociaux du secteur associatif : a.effectifs : M. David Praile et M. Bernard Jacob; b. suppléants : Mme Véronique Thibaut-Putseys et M.Jean-Jacques Robeyns; 3° en tant qu'experts universitaires : M.Jean-Pierre Pourtois et M. Marc Jacquemain; 4° en tant que représentants de la Fédération des C.P.A.S. de l'Union des villes et communes de Wallonie : a. effectif : M.Ricardo Cherenti; b. suppléant : Mme Mireille Dugailly;5° en tant que délégué de l'administration : Mme Nadine Schmitt.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 6.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 mai 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VANCAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE