Arrêté Du Gouvernement Wallon du 13 mars 2014
publié le 31 mars 2014
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2010 désignant les membres du Conseil supérieur du Logement

source
service public de wallonie
numac
2014201963
pub.
31/03/2014
prom.
13/03/2014
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13 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2010 pub. 28/10/2010 numac 2010205608 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil supérieur du Logement fermer désignant les membres du Conseil supérieur du Logement


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Logement, l'article 200;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 25/05/2004 numac 2004201408 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Conseil supérieur du Logement fermer relatif au Conseil supérieur du Logement, les articles 2 et 4;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2010 pub. 28/10/2010 numac 2010205608 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil supérieur du Logement fermer désignant les membres du Conseil supérieur du Logement;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2011 pub. 28/12/2011 numac 2011206492 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2010 désignant les membres du Conseil supérieur du Logement fermer modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2010 pub. 28/10/2010 numac 2010205608 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil supérieur du Logement fermer désignant les membres du Conseil supérieur du Logement;

Sur la proposition du Ministre qui a le Logement dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2010 pub. 28/10/2010 numac 2010205608 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil supérieur du Logement fermer désignant les membres du Conseil supérieur du Logement, modifié par l' arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2011 pub. 28/12/2011 numac 2011206492 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2010 désignant les membres du Conseil supérieur du Logement fermer, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « M.Olivier Jusniaux, C.P.A.S. de Charleroi, boulevard Joseph II 13, à 6000 Charleroi » sont remplacés par les mots « M. Christophe Ernotte, Fédération des C.P.A.S. de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, rue de l'Etoile 14, à 5000 Namur »; 2° les mots « M.Xavier Gobbo, C.P.A.S. de Sambreville, avenue Roosevelt 14, à 5060 Sambreville » sont remplacés par les mots « M. Pol Burlet, C.P.A.S. de Rochefort, avenue de Forest 4, à 5580 Rochefort »; 3° les mots « M.Christian Biemar, C.P.A.S. d'Oupeye, rue Sur les Vignes 37, à 4680 Oupeye » sont remplacés par les mots « M. Renaud Bony, C.P.A.S. de Soumagne, rue de la Siroperie 7/1, à 4630 Soumagne ».

Art. 2.Le Ministre qui a le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté Namur, le 13 mars 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET

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