Arrêté Du Gouvernement Wallon du 13 octobre 2005
publié le 28 octobre 2005
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Arrêté du Gouvernement wallon établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 2005

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ministere de la region wallonne
numac
2005027377
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28/10/2005
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13/10/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 2005


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux Régions et Communautés, notamment l'article 4;

Vu le décret du 27 mai 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 27/05/2004 pub. 12/08/2004 numac 2004027185 source ministere de la region wallonne Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux fermer portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1121-3, alinéa 3 et L2212-5, alinéa 3;

Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures;

Après délibération, Arrête : Article unique. Les chiffres de la population par province et par commune déterminés par le nombre de personnes inscrites au Registre national des personnes physique au 1er janvier 2005 sont établis dans l'annexe du présent arrêté.

Namur, le 13 octobre 2005.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD

Annexe CHIFFRES DE LA POPULATION PAR PROVINCE ET PAR COMMUNE, A LA DATE DU 1er JANVIER 2005 ENTITES ADMINISTRATIVES Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 établissant par province et par communes les chiffres de la population au 1er janvier 2005.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD

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