13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des Aînés instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Le Gouvernement wallon, Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 64;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution des articles 3 et 36 à 133 du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Considérant que, au terme de l'article 46 du décret-cadre du 6 novembre 2008, la nomination des membres des différentes commissions permanentes intervient dans le respect des conditions suivantes : 1° les membres des Commissions permanentes ont une expérience d'au moins cinq ans dans au moins une des matières relevant de la compétence de la commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés ou sont actifs, notamment dans des fédérations, associations, institutions ou services oeuvrant dans le cadre des matières attribuées à la Commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés;2° pour préserver l'équilibre des secteurs représentés au sein d'une commission, les membres sont répartis en fonction des différentes matières traitées au sein de chaque Commission permanente;3° une représentation spécifique des bénéficiaires des services et institutions ainsi que des organisations représentatives des travailleurs des secteurs est assurée au sein de chaque Commission en fonction des compétences qui sont attribuées à celle-ci; Considérant que l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 détermine en partie l'application des critères de l'article 46 du décret-cadre du 6 novembre 2008 en ce qui concerne la Commission wallonne des Aînés;

Considérant les désignations intervenues en date du 5 juin 2009;

Considérant les démissions et remplacements intervenus en 2011 et en 2012;

Sur proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci.

Art. 2.Est désigné en qualité de président de la Commission wallonne des Aînés : M. Pierre Rondal.

Art. 3.Sont désignés en qualité de vice-présidents de la Commission wallonne des Aînés : - M. Vincent Frédéricq; - Mme Chantal Castermans.

Art. 4.Sont désignés pour une durée de cinq ans au sein de la Commission wallonne des Aînés : 1° en qualité de membres, répartis équitablement entre les différents secteurs conformément à l'article 46, 2°, du décret, choisis en raison de leur connaissance de la politique du troisième âge ou de leur action sociale, médicale ou culturelle en faveur des personnes âgées, à l'exclusion de tout gestionnaire ou directeur d'une maison de repos, d'une résidence-services ou d'un centre d'accueil de jour :

MEMBRES EFFECTIFS

M.Pierre Rondal

ancien directeur général de l'intercommunale des personnes âgées de Liège

M. Jean-Marc Poullain

expérience de plusieurs années dans le secteur à titre de conseiller et d'expert

MEMBRES SUPPLEANTS

M. André Henreaux

expérience de plusieurs années dans le secteur de l'aide aux personnes âgées

Mme Kathy Stinissen

directrice du département action sociale de la Croix-Rouge

a) un représente une organisation de défense des intérêts des résidents :

MEMBRE EFFECTIF

Mme Dominique Blondeel

co-présidente de l'ASBL Infor Homes Wallonie

MEMBRE SUPPLEANT

M.Christian Dhanis

ASBL Infor Homes Wallonie

b) deux représentent les organisations représentatives des travailleurs du secteur :

MEMBRES EFFECTIFS

M.Michel Vigand

CGSP

Mme Anne-Marie Meunier

CSC

MEMBRES SUPPLEANTS

Mme Nathalie Lionnet

CGSP

M. Philippe Delbascourt

CSC

c) un représente les centres de coordination de soins et services à domicile :

MEMBRE EFFECTIF

Mme Sophie Minne

Fédération des associations de services à domicile

MEMBRE SUPPLEANT

Mme Martine Demanet

Fédération Aide et Soins à domicile

2° en qualité de membres choisis sur des listes doubles présentées par les organisations représentatives des personnes âgées :

MEMBRES EFFECTIFS

M.Patrick Pietquin

UCP, mouvement social des aînés

M. Gilbert Lonnoy

Commission wallonne des pensionnés et prépensionnés de la FGTB

M. André Bertouille

Ligue libérale des pensionnés

MEMBRES SUPPLEANTS

Mme Anne Jaumotte

UCP, mouvement social des aînés

Mme Florence Lebailly

ASBL Espace Seniors

Mme Corinne Rosier

Ligue libérale des pensionnés

3° en qualité de membres choisis sur des listes doubles présentées par les organisations mutuellistes :

MEMBRES EFFECTIFS

M.Dominique Bigneron

Union nationale des Mutualités socialistes

M. Claude Limage

Mutualités chrétiennes

MEMBRES SUPPLEANTS

Mme Daphné Thirifay

Union nationale des Mutualités socialistes

M. Dominique Evrard

Mutualités chrétiennes

4° en qualité de représentants des gestionnaires de maisons de repos, de résidences-services et de centres d'accueil de jour et des directeurs de ceux-ci choisis sur des listes doubles présentées par les organisations représentatives des gestionnaires ou des directeurs de maisons de repos, répartis équitablement entre les différents secteurs :

MEMBRES EFFECTIFS

M.Daniel Hasard

ASBL Santhea

M. Jean-Marc Rombeaux

Fédération des C.P.A.S. M. Vincent Frédéricq

Femarbel

Mme Chantal Castermans

FIH

MEMBRES SUPPLEANTS

Mme Susanna Argiolas

ASBL Santhea

M. Eric Philippens

Fédération des C.P.A.S. Mme Jenny Absolonne

Femarbel

M. Francesco Virone

FIH (Fédération des institutions hospitalières)

Art. 5.Est abrogé : l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des Aînés instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.

Art. 6.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 septembre 2012 Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme E. TILLIEUX