14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Fanges de Paradis", à Aywaille

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985, 7 octobre 1985, 7 septembre 1989, 21 avril 1994, 6 avril 1995, 22 janvier 1998 et 6 décembre 2001, notamment les articles 6, 11, 12, 33 et 51;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2008 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales en dehors des chemins ouverts à la circulation publique, notamment son article 2;

Vu la convention de location du 23 mars 2004 établie entre la commune d'Aywaille et la Région wallonne en vue de porter création de la réserve naturelle domaniale des "Fanges de Paradis", à Aywaille;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale des "Fanges de Paradis", à Aywaille;

Vu l'avenant du 28 juin 2006 à la convention de location du 23 mars 2004 entre la commune d'Aywaille et la Région wallonne et en vue de porter création de la réserve naturelle domaniale des "Fanges de Paradis", à Aywaille et Stoumont;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 20 février 2007;

Vu l'avis de la députation permanente de la province de Liège, donné le 3 mai 2007;

Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates de préservation et de gestion du site des "Fanges de Paradis" afin d'y favoriser la biodiversité;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Arrête :

Article 1er.Sont ajoutés aux 18 ha 23 a 20 ca de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Fanges de Paradis", créée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005, les 47 ha 59 a 21 ca de terrains appartenant aux communes d'Aywaille et de Stoumont, cadastrés comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

La surface de la réserve résultant de l'arrêté du 13 octobre 2005 est figurée sur la carte annexée en gris clair. Les 47 ha 59 a 21 ha de l'extension de la réserve sont figurés en gris foncé.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Les articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale des "Fanges de Paradis" restent d'application.

Art. 3.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 février 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN