14 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert de membres du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Agence wallonne à l'Exportation

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'Exportation, notamment l'article 13;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 1998 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Agence wallonne à l'Exportation;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine et du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel du Ministère de la Région wallonne dont le nom figure en annexe sont transférés d'office à l'Agence wallonne à l'exportation créée par décret du 2 avril 1998.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Art. 3.Le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 janvier 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, B. ANSELME

Pour la consultation du tableau, voir image

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 1999 portant transfert de membres du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Agence wallonne à l'Exportation.

Namur, le 14 janvier 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, B. ANSELME