Arrêté Du Gouvernement Wallon du 14 janvier 2021
publié le 08 février 2021
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2019 relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant

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service public de wallonie
numac
2021200358
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08/02/2021
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14/01/2021
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Numac : 2021200358

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


14 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2019 relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal, article 7;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012202797 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal fermer portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal, article 10;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012203130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant fermer relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal, modifié par les arrêtés du 30 août 2012, 21 février 2013, 16 mai 2013, 12 mai 2016, 23 novembre 2017 et 7 février 2019;

Vu le courrier de l'Union wallonne des entreprises du 24 novembre 2020;

Vu le courrier du Service public de Wallonie Economie, Emploi et Recherche, Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle du 9 décembre 2020;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, 1°, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012203130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant fermer relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal, modifié par les arrêtés du 30 août 2012, 21 février 2013, 16 mai 2013, 12 mai 2016, 23 novembre 2017 et 7 février 2019, sont désignés Mme Natacha Vinckenbosch, en remplacement de M. Benoît Goblet en tant que membre effectif et son suppléant M. Laurent Wenric, en remplacement de Mme Corinne Stephenne, au titre de représentants du Ministre qui a l'emploi dans ses attributions au sein du comité de sélection, et qui en assurent la présidence.

Art. 2.A l'article 1er, alinéa 1er, 4°, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012203130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant fermer relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par Ie décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal, modifié par les arrêtés du 30 août 2012, 21 février 2013, 16 mai 2013, 12 mai 2016, 23 novembre 2017 et 7 février 2019, sont désignés Mme Julie Defleur, en remplacement de M. Nicolas Georges, en tant que membre effectif et sa suppléante Mme Nathalie Lhomme, en remplacement de Mme Julie Defleur, en tant que membre suppléant, au titre de représentants du Service public de Wallonie Economie, Emploi et Recherche, Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle au sein du comité de sélection, dont ils achèvent les mandats.

Art. 3.A l'article 1er, alinéa 1er, 7°, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012203130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant fermer relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal, modifié par les arrêtés du 30 août 2012, 21 février 2013, 16 mai 2013, 12 mai 2016, 23 novembre 2017 et 7 février 2019, est désigné Mme Laetitia Dufrane en tant que membre effectif au sein du comité de sélection au titre de représentant d'organisations représentatives des entreprises et des indépendants, en remplacement de Mme Delphine Frennet, dont elle achève le mandat.

Namur, le 14 janvier 2021.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des Femmes, Ch. MORREALE


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Publié le : 2021-02-

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