14 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de Déplacements scolaires du Luxembourg

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires pour les élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Vu l'erreur constatée par le Conseil de l'enseignement des communes et provinces dans sa liste de proposition;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.A l'article 3, 4°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de Déplacements scolaires du Luxembourg, M. Marcel Lafontaine est remplacé par M. Dominique Hiffe.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er juillet 2004.

Art. 3.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 juillet 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE