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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 14 juin 2007
publié le 03 juillet 2007

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la Chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région

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ministere de la region wallonne
numac
2007202147
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03/07/2007
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14/06/2007
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14 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la Chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, notamment ses articles 186 et suivants;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3, 2°, a, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région, Mme Cécile Boonet est remplacée par M. Emile-Louis Bertrand en qualité d'assesseur effectif.

Art. 2.A l'article 5 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'alinéa 1er, 3°, b, M.Guy Toussaint est remplacé par Mme Marie Helas, en qualité d'assesseur effectif pour le SLFP; 2° à l'alinéa 2, 1°, b, M.Claude Ernoux est remplacé par M. Pascal Gaignage en qualité d'assesseur suppléant pour la CGSP.

Art. 3.A l'article 6 du même arrêté est apportée la modification suivante : à l'alinéa 2, 4°, Mme Bernadette Toussaint, attachée, est remplacée par M. Dany Weverbergh, attaché, en qualité de greffier suppléant.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 juin 2007.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de la Fonction publique et des Affaires intérieures, Ph. COURARD

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