14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant la nomination des membres de la Commission interministérielle instituée par le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand, notamment son article 27, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2004 portant désignation des membres de la Commission interministérielle mise en place par le décret du 25 avril 2002;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Commission interministérielle : 1° M.Patrick Jossens en tant que représentant du Ministre de l'Emploi, qui la préside; 2° M.Jean-Pol Avaux en tant que représentant du Ministre-Président du Gouvernement wallon; 3° MM.Philippe Mattart et Guy Flahaut en tant que représentants de chacun des Vice-Présidents du Gouvernement wallon; 4° M.Pierre Verbeeren en tant que représentant du Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française; 5° M.Pierre Jacquerie en tant que représentant de la Division de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2004 portant désignation des membres de la Commission interministérielle mise en place par le décret du 25 avril 2002 est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 octobre 2004.

Namur, le 14 octobre 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, J.-C. MARCOURT