14 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil supérieur du Logement

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Logement, notamment l'article 200;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 relatif au Conseil supérieur du Logement, notamment les articles 2 et 3;

Sur la proposition du Ministre qui a le Logement dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil supérieur du Logement, les personnes dont les noms et coordonnées figurent ci-après : Pour la Société wallonne du Logement : - Mme Ludivine Hostaux, rue de l'Ecluse, 21 à 6000 Charleroi; - M. Jean-François Mayerus, rue de l'Ecluse, 21 à 6000 Charleroi.

Pour la Société wallonne du Crédit social : - Mme Nathalie Ombelets, rue de l'Ecluse, 10 à 6000 Charleroi; - M. Joël Stevens, rue de l'Ecluse, 10 à 6000 Charleroi.

Pour le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie : - M. Vincent Sciarra, rue du Brabant, 1 à 6000 Charleroi; - Mme Annie Dubreucq, rue du Brabant, 1 à 6000 Charleroi.

Pour les sociétés de logement de service public : - M. Michel Deffet, Foyer de la Région de Fléron, rue François Lapierre, 18 à 4620 Fléron; - M. Nicolas Cordier, Notre Maison SCRL, boulevard Tirou, 167 à 6000 Charleroi.

Pour les guichets du crédit social : - M. Philippe Frère, Terrienne du Luxembourg SCRL, rue Porte Haute, 21 à 6900 Marche-en-Famenne; - Mme Muriel Joie, L'ouvrier chez lui SA, rue d'Amérique, 26/01 à 4500 Huy.

Pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie (représentants des communes) : - M. Robert Meureau, ville de Waremme, avenue Reine Astrid, 20 à 4300 Waremme; - M. André Bouchat, ville de Marche-en-Famenne, boulevard du Midi, 22 à 6900 Marche-en-Famenne.

Pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie (représentants des centres publics d'action sociale) : - M. Philippe Defeyt, C.P.A.S. de Namur, rue de Dave, 165 à 5100 Namur; - M. Olivier Jusniaux, C.P.A.S. de Charleroi, boulevard Joseph II, 13 à 6000 Charleroi.

Pour l'Association des Provinces wallonnes (représentant des provinces) : - Mme Katty Firquet, Province de Liège, rue Beckman, 26 à 4000 Liège.

Pour les agences immobilières sociales : - M. Eric Damanet, AIS Gestion Logement Gembloux-Fosses, rue Victor Lagneau, 40 à 5060 Tamines.

Pour les associations de promotion du logement : - Mme Anne-Catherine Rizzo, ASBL Relogeas, rue Monceau-Fontaine, 42/11 à 6031 Monceau-sur-Sambre.

Pour les régies des quartiers : - Mme Laurence Di Nunzio, Régie des Quartiers - Logis Châtelettain, rue Chavepeyer, 401 à 6200 Châtelet.

Pour le Conseil interuniversitaire de la Communauté française : - M. André De Herde, UCL, Faculté d'Architecture, d'Ingénierie architecturale, d'Urbanisme, place du Levant, 1 à 1348 Louvain-la-Neuve; - M. Nicolas Bernard, FUSL, boulevard du Jardin Botanique, 13 à 1000 Bruxelles; - M. Jean-Marie Halleux, ULg, Département de Géographie, Institut de Géographie, allée du 6 Août, 2 - B11 à 4000 Liège.

Pour les organisations représentatives désignées par le Gouvernement (représentant des propriétaires) : - Mme Béatrice Laloux, Syndicat national des Propriétaires, chemin d'Odrimont, 24 à 1380 Ohain.

Pour les organisations représentatives désignées par le Gouvernement (représentant des locataires) : - M. David Praile, Solidarités Nouvelles ASBL, rue Léopold, 36A à 6000 Charleroi.

Pour les associations sans but lucratif menant leurs activités dans le domaine du logement (représentants du monde associatif) : - Mme Christine Mahy, Rassemblement wallon de Lutte contre la Pauvreté, rue Marie-Henriette, 12 à 5000 Namur; - M. Stéphan Lux, ASBL Habitat Service, rue Saint-Laurent, 170 A à 4000 Liège.

Pour le Conseil économique et social de la Région wallonne (représentants des partenaires sociaux) : - M. Francis Carnoy, Confédération Construction wallonne, rue du Lombard, 32-42 à 1000 Bruxelles; - Mme Muriel Ruol, CSC, chaussée de Haecht, 579 à 1030 Bruxelles.

Pour la Communauté germanophone : - M. Alfred Velz, Klötzerbahn, 32 à 4700 Eupen.

Pour l'Ordre des architectes (représentants des architectes) : - Mme Ariane Hecht, chemin des Soeurs, 22 à 1320 Nodebais; - M. Pierre Lemineur, avenue Cardinal Mercier, 47 à 5000 Namur.

Pour les associations actives dans le secteur des aînés : - Mme Anne-Marie Meunier, CSC, rue de la Banse, 33 à 4040 Herstal; - M. Gilbert Lonnoy, Interrégionale wallonne FGTB, rue de Namur, 47 à 5000 Beez.

Pour la Fédération royale du Notariat belge (représentants des notaires) : - M. Jean Tytgat, Notaire, place de l'Eglise, 19 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre; - Mme Aude Paternoster, Notaire, rue Lloyd Georges, 21 à 6200 Châtelet.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Conseil supérieur du Logement, les personnes dont les noms et coordonnées figurent ci-après : Pour la Société wallonne du Logement : - Mme Christine Chermanne, rue de l'Ecluse, 21 à 6000 Charleroi; - M. Alain Rosenoer, rue de l'Ecluse, 21 à 6000 Charleroi.

Pour la Société wallonne du Crédit social : - Mme Joëlle Vermeulen, rue de l'Ecluse, 10 à 6000 Charleroi; - Mme Annabel Quenon, rue de l'Ecluse, 10 à 6000 Charleroi.

Pour le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie : - Mme Geneviève Longrée, rue du Brabant, 1 à 6000 Charleroi; - Mme Annie Quevit, rue du Brabant, 1 à 6000 Charleroi.

Pour les sociétés de logement de service public : - M. Jean-Paul Lequeu, Mon Toit fleurusien, rue Brennet, 36 à 6200 Fleurus; - M. Alfred Breuwer, Logivesdre, avenue Elisabeth, 98 à 4800 Verviers.

Pour les guichets du crédit social : - M. Luc Kuckartz, Les Petits Propriétaires Réunis, Grand'Rue, 89 à 6200 Châtelet; - Mme Christine Lejeune, La Maison sociale de Tournai-Ath SA, rue Royale, 85 à 7500 Tournai.

Pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie (représentants des communes) : - M. Tom De Schutter, UVCW, rue de l'Etoile, 14 à 5000 Namur; - M. Aubry Mairiaux, Foyer fontainois, rue de l'Alouette, 14, bte 52, à 6140 Fontaine-l'Evêque.

Pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie (représentants des centres publics d'action sociale) : - M. Christophe Ernotte, UVCW, rue de l'Etoile, 14 à 5000 Namur; - M. Xavier Gobbo, C.P.A.S. de Sambreville, avenue Roosevelt, 14 à 5060 Sambreville.

Pour l'Association des Provinces wallonnes (représentant des provinces) : - M. Dominique Notte, Province de Namur, place Saint-Aubain, 2 à 5000 Namur.

Pour les agences immobilières sociales : - Mme Vinciane Nyssen, AIS Ourthe Amblève, avenue de la Libération, 1 à 4920 Aywaille.

Pour les associations de promotion du logement : - M. Etienne Pourbaix, Maison internationale ASBL, rue d'Havré, 97 à 7000 Mons.

Pour les régies des quartiers : - Mme Dorothée Lacroix, Régie des quartiers Citoyenneté ASBL, rue des Horticulteurs, 13, bte 2, à 7700 Mouscron.

Pour le Conseil interuniversitaire de la Communauté française : - M. Philippe Versaille, FUNDP, Département de Droit, Rempart de la Vierge, 5 à 5000 Namur; - Mme Françoise Noêl, ULB, Centre de recherche urbaine, avenue Jeanne, 44 à 1050 Bruxelles; - M. Mathieu Van Criekingen, ULB, Faculté des Sciences, boulevard du Triomphe, CP 246 à 1050 Bruxelles.

Pour les organisations représentatives désignées par le Gouvernement (représentant des propriétaires) : - Mme Bénédicte Delcour, Couture du Moulin, 3 à 1480 Saintes.

Pour les organisations représentatives désignées par le Gouvernement (représentant des locataires) : - Mme Marie-Claude Chainaye, Solidarités Nouvelles ASBL, rue Léopold, 36A à 6000 Charleroi.

Pour les associations sans but lucratif menant leurs activités dans le domaine du logement (représentants du monde associatif) : - Mme Frédérique Canivez, Collectif Droit au Logement pour tous, Vieux chemin d'Ere, 9 à 7500 Tournai; - M. Patrick Trucolo, Le Trusquin, rue de la Croix bande, 1g à 6900 Marloie.

Pour le Conseil économique et social de la Région wallonne (représentants des partenaires sociaux) : - Mme Virginie Richiuso, Confédération Construction wallonne, rue du Lombard, 32-42 à 1000 Bruxelles; - M. Christian Viroux, Centrale générale FGTB, boulevard Devreux, 36-38 à 6000 Charleroi.

Pour la Communauté germanophone : - Mme Isabelle Maystadt, Klötzerbahn, 32 à 4700 Eupen.

Pour l'Ordre des architectes (représentants des architectes) : - Mme Nathalie Nitelet, rue des Combattants, 92 à 5300 Sclayn; - Mme Albane Nys, rue Oscar Roger, 29 à 7522 Blandain.

Pour les associations actives dans le secteur des aînés : - M. Jean-Marc Poullain, rue Les Arsillières, 21 à 6590 Momignies;

Mme Anne Jaumotte, UCP, chaussée de Haecht, 479, BP 40, à 1031 Bruxelles.

Pour la Fédération royale du Notariat belge (représentants des notaires) : - M. Vincent Stasser, Notaire, route de Houffalize, 41 à 6670 Gouvy; - Mme Catherine Laguesse, Notaire, rue Jean-Martin Maréchal, 32 à 4800 Verviers.

Art. 3.Sont désignés en qualité de président et de vice-président parmi les membres effectifs du Conseil supérieur du Logement, les personnes dont les noms et coordonnées figurent ci-après : - en qualité de président : M. Philippe Defeyt, C.P.A.S. de Namur, rue de Dave, 165 à 5100 Namur; - en qualité de vice-président : Mme Nathalie Ombelets, SWCS, rue de l'Ecluse, 21 à 6000 Charleroi.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement wallon 13 octobre 2005 portant désignation des membres du Conseil supérieur du Logement est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 octobre 2010.

Art. 6.Le Ministre qui a le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 octobre 2010.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET