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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 15 décembre 2011
publié le 28 décembre 2011

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2010 désignant les membres du Conseil supérieur du Logement

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service public de wallonie
numac
2011206492
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28/12/2011
prom.
15/12/2011
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15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2010 désignant les membres du Conseil supérieur du Logement


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Logement, l'article 200;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 relatif au Conseil supérieur du Logement, les articles 2 et 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2010 désignant les membres du Conseil supérieur du Logement;

Sur la proposition du Ministre qui a le Logement dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2010 désignant les membres du Conseil supérieur du Logement, les modifications suivantes sont apportées : 1°. les mots « Mme Annie Quevit, rue du Brabant 1, à 6000 Charleroi » sont remplacés par les mots « M. Frédéric Delipierre, rue du Brabant 1, à 6000 Charleroi »; 2°. les mots « M. Christophe Ernotte, UVCW, rue de l'Etoile 14, à 5000 Namur » sont remplacés par les mots « M. Christian Biemar, C.P.A.S. de Oupeye, rue Sur les Vignes 37, à 4680 Oupeye »; 3°. les mots « Mme Vinciane Nyssen, AIS Ourthe Amblève, avenue de la Libération 1, à 4920 Aywaille » sont remplacés par les mots « Mme Corinne Moulin, AIS du Pays de Huy, rue d'Amérique 28/02, à 4500 Huy »; 4°. les mots « M. Christian Viroux, Centrale générale FGTB, boulevard Devreux 36-38, à 6000 Charleroi » sont remplacés par les mots « Sébastien Dupanloup, Centrale générale FGTB, boulevard Devreux 36-38, à 6000 Charleroi ».

Art. 2.Le Ministre qui a le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 décembre 2011.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET

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