15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et d'accueil pour aînés

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 366, § 2;

Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour et comme centre pour lésions cérébrales acquises;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant désignation des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et d'accueil pour personnes âgées tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement du 2 septembre 2010;

Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.Sont désignés pour contrôler les établissements d'hébergement et d'accueil des aînés visés par le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé : - Mme Evelyne Ansias, graduée; - Mme Laurence Dehan, graduée; - M. Pierre Dispy, gradué; - Mme Séverine Duchêne, graduée; - Mme Sophie Ghellynck, graduée; - Mme Francine Haiverlin, graduée principal; - Mme Audrey Janti, graduée; - Mme Laurence Lespagnard, graduée; - Mme Sylvie Libois, graduée; - Mme Sabrina Marique, graduée.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009.portant désignation des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et d'accueil pour personnes âgées est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 décembre 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, M. PREVOT