Arrêté Du Gouvernement Wallon du 15 février 2001
publié le 28 février 2001
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 portant création du Comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2001027122
pub.
28/02/2001
prom.
15/02/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000027523 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant création du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset fermer portant création du Comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles telle que modifiée, notamment les articles 6, X, 1er alinéa, 7°, 68, 69 et 83 § 1er;

Vu le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et des aérodromes relevant de la Région wallonne;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000027523 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant création du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset fermer portant création du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles, Arrête :

Article 1er.L'article 2, b de l' arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000027523 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant création du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset fermer portant création du Comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset est complété comme suit : « 5° un représentant de chacune des organisations les plus représentatives des travailleurs ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 15 février 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles, S. KUBLA

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