Arrêté Du Gouvernement Wallon du 15 février 2001
publié le 13 mars 2001
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1998 nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, tel que modifié par l'arrêté du 2 mars 2

source
ministere de la region wallonne
numac
2001027148
pub.
13/03/2001
prom.
15/02/2001
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15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998027563 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale fermer nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, tel que modifié par l'arrêté du 2 mars 2000


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation conjugale et familiale, notamment l'article 33;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/1998 pub. 14/07/1998 numac 1998027404 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale fermer portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation conjugale et familiale, notamment l'article 25;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998027563 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale fermer nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, tel que modifié par l'arrêté du 2 mars 2000;

Considérant que Mme Micheline Gérard ayant démissionné, il convient de procéder à son remplacement;

Considérant qu'à cette fin, la Fédération belge francophone des centres de consultations conjugales et de planning familial a proposé le nom de Mme Marie-Noëlle Baudoux;

Sur proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998027563 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale fermer nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, tel que modifié par l'arrêté du 2 mars 2000, le nom de Micheline Gérard est remplacé par le nom de Marie-Noëlle Baudoux.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2001.

Art. 3.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 février 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE

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