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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 15 février 2007
publié le 27 février 2007

Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant à des dossiers d'agrément de 3 centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

source
ministere de la region wallonne
numac
2007200612
pub.
27/02/2007
prom.
15/02/2007
ELI
eli/arrete/2007/02/15/2007200612/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

15 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant à des dossiers d'agrément de 3 centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française


Le Gouvernement wallon, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu le décret du Conseil régional wallon du 13 novembre 2003 portant approbation de l'accord de coopération;

Considérant le décret du Conseil de la Communauté française du 22 octobre 2003 portant approbation de l'accord de coopération;

Considérant le décret de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 7 novembre 2003 portant approbation de l'accord de coopération;

Considérant le dossier de demande d'agrément des 3 Centres de validation des compétences ci-après : - le Centre de FOREm Formation d'Ensival pour le métier de couvreur; - le Centre de FOREm Formation de Petit-Rechain pour le métier d'installateur sanitaire; - le Centre IRIS TECH (Bruxelles Formation) pour le métier de mécanicien d'entretien, Arrête :

Article 1er.L'agrément est accordé aux 3 Centres de validation suivants : - le Centre de FOREm Formation d'Ensival pour le métier de couvreur; - le Centre de FOREm Formation de Petit-Rechain pour le métier d'installateur sanitaire; - le Centre IRIS TECH (Bruxelles Formation) pour le métier de mécanicien d'entretien.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 février 2007.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Formation, Mme M. ARENA

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