15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative centrale du transport scolaire

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française.

Vu l'arrêté du 1er avril 1999 portant exécution du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française.

Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er de celle-ci.

Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission consultative centrale du transport scolaire : 1° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : MM. Etienne Micha et Bernard Henoumont; 2° pour l'enseignement libre subventionné : MM.Jean-François Delsarte et Philippe Mottequin; 3° pour l'enseignement officiel subventionné : M.Philippe Deliège et Mme Annick Detry; 4° pour la Fédération des associations de parents de l'enseignement officiel : Mme Hira Laci;5° pour l'Union des fédérations des associations de parents de l'enseignement catholique : Mme Marie-Louise Chapelle-Lespire;6° pour le Gouvernement wallon : M.Daniel Burnotte; 7° pour le Collège de la Commission communautaire française : M.Marc Golbert; 8° pour la Société régionale wallonne du Transport : M.Michel Favay; 9° pour la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars : M.Pierre Denis.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission consultative centrale du transport scolaire : 1° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : Mme Claire Mengal et M.Jean-Marc Gaspard; 2° pour l'enseignement libre subventionné : M.Philippe Englebert et Mme Marie-Claire Pirotte; 3° pour l'enseignement officiel subventionné : M.Marcel Neven et Mme Reine-Marie Braeken; 4° pour la Fédération des associations de parents de l'enseignement officiel : M.Elie Misrachi; 5° pour l'Union des fédérations des associations de parents de l'enseignement catholique : M.Charles Loiseau; 6° pour le Gouvernement wallon : M.Benjamin Renaville; 7° pour le Collège de la Commission communautaire française : M.Paul Leroy; 8° pour la Société régionale wallonne du Transport : M.Charly Perreaux; 9° pour la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars : M.Louis Eloy.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 6 mai 2003.

Art. 5.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 mai 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS