15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Charleroi

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Vu l'arrêté du 1er avril 1999 portant exécution du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er de celle-ci.

Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire de Charleroi : 1° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : Mme Martine Plomteux et M.Jean-Claude Mesdagh; 2° pour l'enseignement libre subventionné : Mme Karine Van Meerbeck et M.Eric Renoir; 3° pour l'enseignement officiel subventionné : MM.Freddy Sohier et Jean-Pierre Bierwart; 4° pour l'Union des Fédérations des associations de parents de l'enseignement catholique : M.Michel Quinet; 5° pour le Gouvernement wallon : M.Stéphane Jaumonet; 6° pour la Société publique d'exploitation de transport en commun : M. Guy Galland; 7° pour la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars : M.Marcel Urmetz.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire de Charleroi : 1° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : MM. Bernard Henoumont et Philippe Dubreucq; 2° pour l'enseignement libre subventionné : M.Jean-Paul Caillaux et Mme Annie Lambert; 3° pour l'enseignement officiel subventionné : MM.Christian Brichard et Denis Wastiaux; 4° pour l'Union des Fédérations des associations de parents de l'enseignement catholique : Mme Cécile Pater;5° pour le Gouvernement wallon : M.Patrick Imbreckx; 6° pour la Société publique d'exploitation de transport en commun : M. Pino Giangreco; 8° pour la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars : M.Pol Urmetz.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 6 mai 2003.

Art. 5.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 mai 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS