15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Luxembourg

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Vu l'arrêté du 1er avril 1999 portant exécution du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er de celle-ci.

Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire du Luxembourg : 1° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : Mme Marie-Louise Servais et M.Etienne Micha; 2° pour l'enseignement libre subventionné : MM.Henri Henrard et Jean-Noël Michaux; 3° pour l'enseignement officiel subventionné : MM.Josy Philippart et Dominique Hiffe; 4° pour la Fédération des associations de parents de l'enseignement officiel : M.Pascal Brack; 5° pour l'Union des fédérations des associations de parents de l'enseignement catholique : M.Charles Loutsch; 6° pour le Gouvernement wallon : M.Stéphane Jaumonet; 7° pour la Société publique d'exploitation de transport en commun : M. Stéphan Dourte; 8° pour la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars : M.Michel Dislaire.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire du Luxembourg : 1° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : MM. Emile Fievet et Léon Chapellier; 2° pour l'enseignement libre subventionné : MM.Jean-Marie Francard et Alain Bertrand; 3° pour l'enseignement officiel subventionné : MM.André Depiesse et Marcel Lafontaine; 4° pour le Gouvernement wallon : M.Patrick Imbreckx; 5° pour la Société publique d'exploitation de transport en commun : M. Daniel Davin; 6° pour la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars : Mme Monique Penning.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 6 mai 2003.

Art. 5.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 mai 2003.

Le Ministre Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS