publié le 21 août 2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments. - Addendum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2014027224
- pub.
- 21/08/2014
- prom.
- 15/05/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments. - Addendum
Les annexes suivantes doivent être ajoutées à l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge le 30 juillet 2014, à la page 56172.
Pour la consultation du tableau, voir image
Pour la consultation du tableau, voir image Namur, le 15 mai 2014.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET