15 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le remplacement de membres des Comités techniques du Conseil supérieur du Tourisme

Le Gouvernement wallon, Vu le décret III du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, notamment 3, 2°;

Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 2 décembre 1988 portant création du Conseil supérieur du Tourisme, notamment les articles 4, 6 et 7, § 2 alinéa 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2004 portant renouvellement de l'ensemble des membres des Comités techniques du Conseil supérieur du Tourisme;

Considérant que plusieurs membres des différents comités techniques sont décédés; que d'autres ne sont plus mandatés pour représenter leur organisation professionnelle ou leur association au sein des comités techniques;

Considérant qu'afin de garantir un fonctionnement optimal de ces organes consultatifs, il convient de procéder d'urgence aux changements devenus nécessaires;

Considérant les candidatures présentées par les différentes associations ou organisations professionnelles;

Considérant la concertation intervenue entre la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Considérant que le renouvellement intégral des Comités techniques du Conseil supérieur du Tourisme est requis par l'entrée en vigueur au 30 juin 2007 du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 127 de la Constitution, en vertu de l'article 138 de la Constitution.

Art. 2.Il est mis fin aux mandats au sein du Comité technique du Tourisme social de : - M. Raoul Dufour, membre effectif; - Mme Chantal de Saint Hubert, membre effectif; - Mme Johanna Bultot, membre effectif; - M. René Madry, membre effectif.

Art. 3.Sont nommés pour achever leur mandat : - Mme Isabel Van Stappen, membre effectif en qualité de représentant de l'ASBL "Les Auberges de Jeunesse"; - M. Guy Mottard, membre effectif en qualité de représentant de l'ASBL "Centre belge de tourisme pour jeunes"; - M. Philippe Jadot, membre effectif en qualité de représentant de l'ASBL "Tourisme social libéral"; - M. Yves Godin, membre effectif en qualité de représentant de l'ASBL "Vacances et Santé".

Art. 4.Il est mis fin aux mandats au sein du Comité technique de l'hôtellerie de : - Mme Jacqueline Solheid, membre effectif; - M. Guy Warnier, membre suppléant de Mme Jacqueline Solheid; - M. Valentin Schoubs, membre effectif; - Mme Marie-Paule Vande Velde, membre effectif; - M. Pierre Verbeke, membre effectif; - Mme Chris Waucquez, membre effectif; - M. Marcel Andeweg, membre suppléant de M. Pierre Foulon; - M. Emile Lannoy, membre suppléant de Mme Marie-Paule Vande Velde; - Mme Huguette Maison d'Ardenne, membre suppléant de M. Pierre Verbeke.

Art. 5.Sont nommés pour achever leur mandat : - M. Guy Warnier, membre effectif en qualité de représentant de Horeca-Wallonie; - M. Diego Nieves, membre suppléant de M. Guy Warnier en qualité de représentant de Horeca-Wallonie; - M. Didier Collin, membre effectif en qualité de représentant de Horeca Bruxelles; - M. Marc Mertens, membre effectif en qualité de représentant de Horeca Bruxelles; - M. Xavier Damster, membre effectif en qualité de représentant de Horeca Bruxelles; - M. Michel Smeerters, membre effectif en qualité de représentant de Horeca Bruxelles; - M. Grégory Decock, membre suppléant de M. Pierre Foulon en qualité de représentant de Horeca Bruxelles.

Art. 6.Il est mis fin aux mandats au sein du Comité technique des Agences de Voyages de : - M. Christophe Sole, membre suppléant de M. Alex Roland; - M. Claude Tassiaux, membre suppléant de M. Sergio Perisinotto; - M. Alain Roland en tant que membre effectif.

Art. 7.Sont nommés pour achever leur mandat : - M. Alain Roland, membre suppléant de M. Alex Roland; - M. Denis Pappi, membre suppléant de M. Sergio Perisinotto; - M. Alain Kiesel en qualité de représentant de la FAVI.

Art. 8.Il est mis fin aux mandats au sein du Comité technique de l'Hôtellerie de Plein Air : - M. Philippe Hougardy, membre effectif; - M. Raoul Tuyttens, membre suppléant de M. Philippe Hougardy; - M. Albert Lebrun, membre suppléant de M. Jean Allard;

Art. 9.Sont nommés pour achever leur mandat : - Mme Anne Verbois, membre effectif en qualité de représentant de Accueil Champêtre en Wallonie; - Mme Jeanne De Bisschop, membre suppléant de Mme Anne Verbois; - M. Dany Grandfils, membre suppléant de M. Jean Allard.

Art. 10.Il est mis fin au mandat au sein du Comité technique du Tourisme rural et à la Ferme de : - Mme Françoise Preys, membre effectif; - Mme Nicole Hubert, membre effectif; - Mme Annick Masset, membre suppléant de Mme Françoise Preys; - M. Ulrich Kerres, membre suppléant de Mme Jacques Lemye; - M. Francis Collard, membre suppléant de M. Philippe Detienne; - M. Sébastien Bodart, membre suppléant de M. Michaël Deprez.

Art. 11.Sont nommés pour achever leur mandat : - Mme Jeanne De Bisschop, membre effectif en qualité de représentant de l'ASBL "Accueil Champêtre en Wallonie"; - M. Francis Collard, membre effectif en qualité de représentant de l'ASBL "Gîtes de Wallonie" - Mme Carine Frérard, membre suppléant de Mme Francis Collard; - Mme Françoise Preys, membre suppléant de Mme Jacques Lemye; - M. Jean-Claude Bouteiller, membre suppléant de M. Philippe Detienne; - Mme Dominique Paulus, membre suppléant de M. Michaël Deprez.

Art. 12.Il est mis fin au mandat au sein du Comité technique des Syndicats d'Initiative de : - M. José Fievet, membre effectif; - M. Yves Delpierre, membre suppléant de M. Alain Petit; - M. Philippe Hermal, membre suppléant de Mme Jacqueline Depierreux; - M. Jean-Michel Maes, membre suppléant de M. José Fievet.

Art. 13.Sont nommés pour achever leur mandat : - M. Jean-Michel Maes, membre effectif en qualité de représentant de la fédération touristique de la province du Hainaut; - Mme Laurence Gérard, membre suppléant de M. Alain Petit; - M. Francis Malacord, membre suppléant de Mme Jacqueline Depierreux; - Mme Marie-Paule Gillet, membre suppléante de M. Jean-Michel Maes.

Art. 14.A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2004, il y a lieu de lire "Boeve, Frederika" au lieu de "Boevet, Frederica".

Art. 15.A l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2004, il y a lieu de lire "Bouhard, Sophie" au lieu de "Bouchard Sonia" et "Deville, Eric" au lieu de "Deville, Marc" et "BITC" au lieu de "TIB".

Art. 16.Le Ministre du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 mars 2007.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN