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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 16 janvier 2003
publié le 22 mai 2003

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres et des suppléants de la Commission des services de taxis instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création de commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis

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ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2003027354
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22/05/2003
prom.
16/01/2003
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16 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres et des suppléants de la Commission des services de taxis instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création de commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, notamment son article 33bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création de commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis, tel que modifié;

Sur la proposition du Ministre des Transports, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des services de taxis : a) pour la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports : - M.ir. J. Diez; - M. G. Dereau; - M. A. Walgraffe; b) pour la Société régionale wallonne du Transport : - M.M. Favay; - M. C. Perraux; c) pour la Section wallonne de l'Union des Villes et Communes de Belgique : - M.T. De Schutter; d) pour le Groupement national des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur : - M.C. Fievez; - M. A. Zambon.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des services de taxis : a) pour la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports : - Mme C.Chermanne; - Mme M. Carlier; - M. P. Grimonprez; b) pour la Société régionale wallonne du Transport : - G.Pètre; - M. F. Thys; c) pour la Section wallonne de l'Union des Villes et Communes de Belgique : - M.P. Pieters.

Namur, le 16 janvier 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS

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