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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 16 janvier 2014
publié le 29 janvier 2014

Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 14 juin 2014 aux participants au concours de pêche organisé sur la Dendre canalisée à Deux-Acren, commune de Lessines, au bénéfice du Télévie

source
service public de wallonie
numac
2014200545
pub.
29/01/2014
prom.
16/01/2014
ELI
eli/arrete/2014/01/16/2014200545/moniteur
moniteur
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16 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 14 juin 2014 aux participants au concours de pêche organisé sur la Dendre canalisée à Deux-Acren, commune de Lessines, au bénéfice du Télévie


Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 8, alinéa 3;

Considérant la demande du 24 décembre 2012 introduite par la Société de pêche « La Gaule acrenoise »;

Considérant qu'outre son caractère caritatif, une telle opération a l'avantage de donner une image positive de la pêche et des pêcheurs et, à ce titre, s'inscrit parfaitement dans la politique de la pêche suivie en Wallonie qui vise notamment à promouvoir ce loisir et à dynamiser les structures halieutiques existantes;

Considérant le soutien de la Fédération halieutique et piscicole du Sous-bassin de la Dendre à cette initiative;

Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts;

Sur la proposition du Ministre qui a la pêche dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants au concours de pêche organisé par la Société de pêche « La Gaule acrenoise » le samedi 14 juin 2014 au bénéfice du Télévie sur la Dendre canalisée à Deux-Acren, commune de Lessines, sur la portion de rive située entre le pont de la Grand-Rue et la rue Duval ainsi que sur la portion de rive située entre le même pont et la centrale électrique, sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne.

Art. 2.Le Ministre qui a la pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 janvier 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO

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