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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 16 janvier 2014
publié le 29 janvier 2014

Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 6 septembre 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la Société de pêche « La Gaule » de Pry-Walcourt dans le cadre de sa journée « Pêche en Famille »

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service public de wallonie
numac
2014200547
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29/01/2014
prom.
16/01/2014
ELI
eli/arrete/2014/01/16/2014200547/moniteur
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


16 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 6 septembre 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la Société de pêche « La Gaule » de Pry-Walcourt dans le cadre de sa journée « Pêche en Famille »


Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 8, alinéa 3;

Vu la demande introduite en date du 2 décembre 2013 par la Fédération halieutique de l'Entre-Sambre et Meuse pour la Société de pêche « La Gaule » de Pry-Walcourt;

Considérant que la manifestation organisée par la Société de pêche « La Gaule » de Pry-Walcourt s'inscrit parfaitement dans la politique de re-dynamisation de la pêche;

Sur la proposition du Ministre qui a la pêche dans ses attributions;

Après délibération, Arrête : Article unique. Les participants à l'activité de pêche organisée le samedi 6 septembre 2014 par la Société de pêche « La Gaule » de Pry-Walcourt sur son parcours à Pry, commune de Walcourt, dans le cadre de la journée « Pêche en famille », sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne.

Namur, le 16 janvier 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO

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