Arrêté Du Gouvernement Wallon du 16 juillet 1998
publié le 25 août 1998
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 1996 portant composition de la Commission des Déchets

source
ministere de la region wallonne
numac
1998027486
pub.
25/08/1998
prom.
16/07/1998
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16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 1996 portant composition de la Commission des Déchets


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des Déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 1996 portant composition de la Commission des Déchets;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 1996 portant composition de la Commission des Déchets, tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 1997, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans la rubrique « Représentants du secteur de la construction », colonne « Suppléants », B.De Cordier est remplacé par A. Dumont; 2° dans la rubrique « Représentants du secteur de l'emballage » : - dans la colonne « Effectifs », J.Sarens est remplacé par C. Bosch; - dans la colonne « Suppléants », Ph. Della Faille de Leverghem est remplacé par A. Nachtergaele; 3° dans la rubrique « Représentants des associations de communes qui assurent l'élimination des déchets ménagers », colonne « Suppléants », Cl.Baleux est remplacé par O. Picron; 4° dans la rubrique « Représentants des associations d'agriculteurs, d'horticulteurs et d'éleveurs », colonne « Effectifs », B.Huet est remplacée par J. Lenclud; 5° dans la rubrique « Représentants des associations de protection de l'environnement » colonne « Suppléants, E.Delooz est remplacé par S. Closson.

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 juillet 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, G. LUTGEN

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