16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers;

Vu la nécessité de remplacer plusieurs membres démissionnaires;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers proposés par divers autorités, organismes et organisations représentés au sein de celle-ci.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers : 1° pour le Gouvernement wallon : M.Erich Suplis, en remplacement de M. Olivier Lejeune; 2° pour l'enseignement libre subventionné : M.Louis Gilson, en remplacement de M. Joseph Lejeune; 3° pour la Société de Transport en commun : Mme Chantal Roujob, en remplacement de M.Michel Morsa; 4° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel : M.Michaël Deprez, en remplacement de Mme Hira Laci.

Art. 3.Sont nommé en qualité de membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers : 1° pour le Gouvernement wallon : Mme Hélène Cornet, en remplacement de Mme Daphné Laffineuse;2° pour l'enseignement officiel subventionné : Mme Germaine Brouillard, en remplacement de Mme Laurence Dalla Vecchia.3° pour la Société de Transport en commun : M.Jean-Marc Stroex, en remplacement de Mme J. Picray; 4° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel : Mme Hira Laci.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er janvier 2007.

Art. 5.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 mai 2007.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre chargé du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE