16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier Elouges à Dour

Le Gouvernement wallon, Vu le Code du Développement territorial, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2013 portant exécution de l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine;

Vu la délibération du Conseil communal de Dour en date du 20 décembre 2010 décidant de réaliser l'opération de rénovation urbaine sur le quartier « Elouges »;

Vu le périmètre de l'opération, le dossier de rénovation urbaine et le budget y afférent annexés au présent arrêté;

Vu l'avis de la section « Aménagement opérationnel » du pôle « Aménagement du territoire » rendu le 17 janvier 2019;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 9 avril 2019;

Considérant que la commune de Dour ne peut supporter seule le coût des acquisitions et travaux nécessaires;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le périmètre, le dossier de rénovation urbaine et le budget y afférent, tels que précisés aux plan(s) et documents annexés au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2.L'opération est reconnue pour une durée de quinze ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.L'arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 16 mai 2019.

Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, V. DE BUE

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