16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine « Place Capouillet » à Waterloo

Le Gouvernement wallon, Vu l'article D.V.13. du Code du Développement territorial, tel que modifié;

Vu les articles R.V. 13-1. à 13-6. de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2016 formant la partie réglementaire du Code du Développement territorial;

Vu la délibération du Conseil communal de Waterloo du 28 janvier 2019 approuvant l'opération de revitalisation de la Place Capouillet;

Vu le dossier présenté par la Commune de Waterloo conformément à l'article R.V. 13-2. de l'arrêté du Gouvernement wallon précité;

Vu l'avis de la section « Aménagement opérationnel » du pôle « Aménagement du territoire », rendu le 12 avril 2019;

Vu l'avis de la cellule de coordination instituée conformément à l'article R.V. 13-3. de l'arrêté du Gouvernement wallon précité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le périmètre de revitalisation dite « Place Capouillet » est déterminé au plan annexé au présent arrêté.

Art. 2.L'opération dite « Place Capouillet », telle que décrite dans le dossier, est reconnue.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 16 mai 2019.

Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, V. DE BUE

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