Arrêté Du Gouvernement Wallon du 16 mai 2019
publié le 25 octobre 2019

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance

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service public de wallonie
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2019204813
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25/10/2019
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16/05/2019
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Numac : 2019204813

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/07/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015203243 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance fermer portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance


Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, les articles 4, 17°, et 92bis, modifiée par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu le décret du 12 février 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 12/02/2004 pub. 23/03/2004 numac 2004200762 source ministere de la region wallonne Décret relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution fermer relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, tel que modifié;

Vu l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu le décret du 15 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/01/2009 pub. 05/03/2009 numac 2009200861 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 novembre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française fermer portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Vu l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu le décret du 28 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 28/04/2014 pub. 30/07/2014 numac 2014204672 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française fermer portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l' avenant du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type avenant prom. 15/05/2014 pub. 06/11/2014 numac 2014029641 source ministere de la communaute francaise Avenant modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire fran fermer modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu le décret du 22 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type décret prom. 22/01/2015 pub. 02/02/2015 numac 2015200350 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'avenant du 15 mai 2014 modifiant l'entrée en vigueur de l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communaut fermer portant assentiment à l' avenant du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type avenant prom. 15/05/2014 pub. 06/11/2014 numac 2014029641 source ministere de la communaute francaise Avenant modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire fran fermer modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Considérant que, conformément à l'article 7, § 3, dernier alinéa, de l'accord de coopération-cadre du 24 octobre 2008, le membre qui cesse d'exercer son mandat avant l'expiration de celui-ci est remplacé dans les quatre mois par son suppléant qui devient membre effectif pour la période qui reste à courir, un nouveau suppléant étant désigné selon les conditions fixées au paragraphe 1er ;

Considérant, dès lors, que Mme Marie-Anne Noël, membre suppléant, reprend le mandat de membre effectif laissé vacant par M. Jacques Bounameaux;

Considérant qu'il est nécessaire de désigner un nouveau membre suppléant, en la personne de Mme Nicole Roland, pour exercer ce mandat laissé vacant par Mme Marie-Anne Noël;

Sur proposition du Ministre de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/07/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015203243 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance fermer portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance, au point a), les mots « M. Jacques Bounameaux » sont remplacés par les mots « Mme Marie-Anne Noël » et les mots « Mme Marie-Anne Noël » sont remplacés par les mots « Mme Nicole Roland ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 mai 2019.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, P.-Y. JEHOLET


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Publié le : 2019-10-

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