Arrêté Du Gouvernement Wallon du 16 octobre 1997
publié le 18 novembre 1997
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Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un vice-président du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées visé à l'article 32 du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes hand

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ministere de la region wallonne
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1997027594
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18/11/1997
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16/10/1997
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16 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un vice-président du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées visé à l'article 32 du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 5, § 1er, II, 4°;

Vu le décret II du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, notamment l'article 3, 7°;

Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment l'article 32;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, visé à l'article 32 du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 1995 portant désignation d'un vice-président et de deux membres du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 avril 1996 portant nomination d'un membre du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, visé à l'article 32 du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, en remplacement d'un membre démissionnaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 1997 portant nomination d'un membre du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, visé à l'article 32 du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées;

Considérant qu'il convient de procéder à la nomination d'un vice-président du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées en remplacement de M. Fernand Dupriez, démissionnaire à dater du 31 octobre 1997;

Sur proposition du Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, Arrête :

Article 1er.M. Daniel Vanderzeypen est nommé en qualité de vice-président du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, en lieu et place de M. Fernand Dupriez, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1997.

Art. 3.Le Ministre de l'Action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 octobre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, W. TAMINIAUX

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