Arrêté Du Gouvernement Wallon du 17 décembre 2015
publié le 11 janvier 2016
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Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants

source
service public de wallonie
numac
2015206042
pub.
11/01/2016
prom.
17/12/2015
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Numac : 2015206042

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202349 source service public de wallonie Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202350 source service public de wallonie Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution fermer visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, les articles 2 et 3;

Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D. 4, D.241, D.242, D.243, D.245 et D.246;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2015 pub. 10/03/2015 numac 2015201125 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs fermer exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs, l'article 60;

Considérant l'expertise de chacun dans son domaine;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 60, § 1er, alinéa 4, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2015 pub. 10/03/2015 numac 2015201125 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs fermer exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs, les personnes suivantes sont désignées membres du Comité d'installation : 1° Mme Sabrina Petruzzi en tant qu'agent de l'organisme payeur chargé d'assurer le secrétariat;2° M.Jean-Pierre Champagne en tant qu'expert en économie agricole; 3° Mme Marianne Dawirs en tant qu'expert technique;4° Mme Marianne Streel en tant qu'expert technique;5° M.Michel Doens en tant qu'expert technique; 6° M.Andreas Reuter, en tant qu'agent germanophone de l'administration.

Art. 2.Conformément à l'article 60, § 1er, alinéa 8, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2015 pub. 10/03/2015 numac 2015201125 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs fermer exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs, les personnes suivantes sont désignées comme suppléant : 1° Mme Martine Preat est désignée suppléante de la personne visée à l'article 1er, 1°;2° M.Michel Mathieu est désigné suppléant de la personne visée à l'article 1er, 2°; 3° M.M. Louis-Marie Fiasse est désigné suppléant de la personne visée à l'article 1er, 3°; 4° Mme Geneviève Ligny est désignée suppléante de la personne visée à l'article 1er, 4°;5° Mme Vanessa Martin est désignée suppléante de la personne visée à l'article 1er, 5°;6° M.Joël Seffer est désigné suppléant de la personne visée à l'article 1er, 6°.

Art 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Toutefois, l'article 2 entre en vigueur le même jour que l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 relatif à l'identification au système intégré de gestion et de contrôle, à l'attribution d'un numéro d'agriculteur, modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2015 pub. 10/03/2015 numac 2015201125 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs fermer exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis.

Art. 4.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 décembre 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN


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Publié le : 2016-01-

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