17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 87, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 29 janvier 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 janvier 2003;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 février 2003;

Vu le protocole no 382 du Comité de Secteur no XVI, établi le 11 juillet 2003;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique du personnel du Secrétariat général du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, fixé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998, est complété comme suit : SECRETARIAT GENERAL Direction du Service interne pour la prévention et la protection au travail Directeur, conseiller en prévention du premier niveau : 1 Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 2 Service extérieur de Namur Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau : 1 Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 3 Service extérieur de Liège Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau : 1 Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 2 Service extérieur d'Arlon Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau : 1 Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 1 Service extérieur de Charleroi Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau : 1 Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 2 Service extérieur de Mons Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau : 1 Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 2

Art. 2.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 juillet 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ch. MICHEL