Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 18 avril 2019
publié le 31 mai 2019

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie

source
service public de wallonie
numac
2019202606
pub.
31/05/2019
prom.
18/04/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

18 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 18 octobre 2018 modifiant, d'une part, le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et, d'autre part, le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu le décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment les articles 2, 3 et 4;

Considérant que par courrier du 25 mars 2019, le Conseil signale qu'il est demandé par le SNI de procéder au remplacement d'un de ses représentants, Mme Catherine Boulanger;

Considérant que les mandats des membres du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, qui sont issus de l'arrêté du 14 mars 2019 pour une durée de quatre ans en vertu du décret du 25 mai 1983, arrivent à échéance en mars 2023;

Considérant que, conformément à l'article 2 du décret du 25 mai 1983, lorsque le mandat d'un membre prend fin avant le terme fixe, le remplaçant désigné achève la durée du mandat restant à courir;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, point b), 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, les mots « Mme Catherine Boulanger » sont remplacés par les mots « M. Jean-Luc Vasseur ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 avril 2019.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS

^