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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 18 décembre 1997
publié le 23 janvier 1998

Arrêté du Gouvernement wallon désignant un nouveau membre du Comité central du Fonds piscicole pour la Région wallonne

source
ministere de la region wallonne
numac
1998027020
pub.
23/01/1998
prom.
18/12/1997
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18 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon désignant un nouveau membre du Comité central du Fonds piscicole pour la Région wallonne


Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment ses articles 37, alinéa 1er, et 39;

Vu l'arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux Commissions provinciales piscicoles et au Comité central du Fonds piscicole, notamment les articles 13 et 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 nommant les membres du Comité central du Fonds piscicole pour la Région wallonne;

Vu la décision du 20 octobre 1997 de la Commission provinciale piscicole de Liège de proposer la désignation de M. Jean Schmitz comme nouveau représentant au Comité central en remplacement de M. Luc Henry, décédé le 12 octobre 1997;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, Arrête :

Article 1er.M. Jean Schmitz, rue du Tilleul 1, à 4681 Hermalle-sous-Argenteau, est nommé membre du Comité central du Fonds piscicole en remplacement de M. Luc Henry, décédé, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté prend ses effets le 21 octobre 1997.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 décembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, G. LUTGEN

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