Arrêté Du Gouvernement Wallon du 18 décembre 2019
publié le 17 janvier 2020
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant désignation des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie

source
service public de wallonie
numac
2020200064
pub.
17/01/2020
prom.
18/12/2019
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Numac : 2020200064

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


18 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2018200040 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique et social de Wallonie fermer portant désignation des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, modifié par le décret du 16 février 2017;

Vu le décret du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202349 source service public de wallonie Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202350 source service public de wallonie Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution fermer visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019204305 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement fermer fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019204496 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Considérant la demande de modification de la composition du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie dûment accompagnée de la liste des candidats relative aux mandats à pourvoir;

Sur la proposition du Ministre de la Recherche;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l' arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2018200040 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique et social de Wallonie fermer portant nomination des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie est modifié comme suit : Pour les interlocuteurs sociaux : - M. Jean-Christophe Dehalu (UWE) est nommé membre effectif en remplacement de M. Didier Paquot; - Mme Daphné Sior (UCM) est nommée membre effectif en remplacement de Mme Clarisse Ramakers - M. Eric Perpete (FGTB) est nommé membre effectif en remplacement de M. Gianni Infanti; - M. Nicolas Latteur (FGTB) est nommé membre suppléant en remplacement de M. Eric Perpete; - M. Jean-Paul Coutelier (CSC) est nommé membre effectif en remplacement de Mme Agnès Namurois.

Pour les représentants des centres de recherche : - M. Jean-Claude Noben (Wal-Tech) est nommé membre effectif en remplacement de M. Christian Marique.

Art. 2.La nomination des membres du pôle « Politique scientifique » prend fin soit en cas de renouvellement du pôle, soit en cas de perte de la qualité de base de laquelle le membre concerné a été nommé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de la Recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 décembre 2019.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétence, W. BORSUS


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Publié le : 2020-01-

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