18 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de remembrement "Hotton"

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269, modifié par le décret-programme du 17 juillet 2018, et l'article D.424;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, les articles 3 et 4, modifiés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2000 instituant le Comité de remembrement "Hotton";

Considérant la proposition du 13 septembre 2019 du Collège des producteurs;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer l'un des deux membres effectifs du Comité de remembrement chargé de l'exécution du remembrement "Hotton" représentant le Collège des producteurs;

Sur la proposition de la Ministre de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 avril 2000 instituant le Comité de remembrement "Hotton", remplacé par l'article 21 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015, le 7° est remplacé par ce qui suit : « 7° M. Benoît Billa est nommé membre effectif représentant le Collège des producteurs; ».

Art. 2.La Ministre de la Ruralité est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 décembre 2019.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER