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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 18 juin 1998
publié le 10 juillet 1998

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 1997 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du « Parc naturel des Hautes-Fagnes-Eifel »

source
ministere de la region wallonne
numac
1998027392
pub.
10/07/1998
prom.
18/06/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

18 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 1997 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du « Parc naturel des Hautes-Fagnes-Eifel »


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 1997 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du« Parc naturel des Hautes-Fagnes-Eifel »;

Vu la délibération du conseil provincial de Liège du 7 mai 1998;

Vu la démission de M. R. Moxhet, membre effectif représentant le pouvoir organisateur au sein de la Commission de gestion du parc naturel des Hautes-Fagnes-Eifel, le 12 janvier 1998;

Attendu que M. J-F. Istasse, suppléant de M. Moxhet, n'exerce plus sa fonction de conseiller provincial et ne répond donc plus aux critères lui permettant de représenter la province de Liège au sein de la Commission de gestion;

Attendu qu'il y a lieu de procéder sans délai à la désignation de nouveaux membres représentant le pouvoir organisateur au sein de la Commission de gestion afin que celle-ci puisse opérer tous les actes en sa compétence, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 1997 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du Parc naturel des Hautes-Fagnes-Eifel est remplacé par la disposition suivante : « 4° comme membre représentant le pouvoir organisateur du parc : - comme membre effectif : M. Georges Faniel; - comme membre suppléant : M. Claude Klekenberg. »

Art. 2.Une copie du présent arrêté sera transmise aux intéressés pour notification.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 juin 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, G. LUTGEN

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