18 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS)

Le Gouvernement wallon, Vu le décret de la Communauté française du 5 juillet 1993 portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics, notamment l'article 6, § 1er, alinéa 2;

Vu le décret du 7 juillet 1993 portant création de cinq sociétés wallonnes de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics, notamment l'article 7, § 1er, alinéa 2;

Vu les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1993 arrêtant les statuts des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS);

Sur proposition du Ministre du Budget et des Finances, Arrête :

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS) : - Mme Mathilde Van Dorpe, démissionnaire, est remplacée par M. Jean-Claude Vrighem; - M. Bernard Quenon, démissionnaire, est remplacé par Mme Tanya Vanderkerckhove.

Art. 2.A l'article 5 du même arrêté, M. Daniel Ledent, démissionnaire, est remplacé par M. Patrick Adam.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre-Président et le Ministre du Budget et des Finances sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 octobre 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE