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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 18 septembre 2003
publié le 16 octobre 2003

Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation TEC Hainaut

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2003201264
pub.
16/10/2003
prom.
18/09/2003
moniteur
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18 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation TEC Hainaut


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne;

Vu l'arrêté de l'Exécutif wallon du 30 mai 1991 portant approbation des statuts de la Société d'Exploitation TEC Hainaut;

Vu la proposition de la Société régionale wallonne du Transport en date du 3 juillet 2003;

Vu la proposition de l'assemblée générale de la société d'exploitation TEC Hainaut en date du 5 septembre 2003;

Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon désigne, pour une durée de 6 ans, en qualité d'administrateur de la société d'exploitation TEC Hainaut, pour représenter les communes : - M. Senesael en tant que président; - Mme Marie-Louise Carlier; - M. Jean-Luc Crucke; - M. Jean-Pierre Delitte; - M. Olivier Destrebecq; - M. Philippe Libiez; - M. Mario Longo; - M. Henry Maillard.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 septembre 2003.

Art. 4.Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 septembre 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS

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