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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 19 décembre 2002
publié le 15 septembre 2003

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 portant exécution du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère. - ****

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ministere de la region wallonne
numac
2003200824
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15/09/2003
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19/12/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 portant exécution du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère. - ****


Les annexes qui suivent doivent être ajoutées à l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 12 février 2003, page 7050.

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 1997 portant exécution du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère.

****, le 19 décembre 2002.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN **** **** Ministre des Affaires sociales et de la ****, ****. DETIENNE

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