19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 désignant les membres de la Commission des opérateurs

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, modifié par le décret du 10 mai 2012, et plus particulièrement l'article 7ter;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 désignant les membres de la Commission des opérateurs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu la proposition du 12 novembre 2013 transmise par l'association sans but lucratif visée à l'article 12bis du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des Missions régionales pour l'Emploi;

Vu la proposition du 2 décembre 2013 transmise par la Fédération des partenaires de l'emploi, en tant que représentant des opérateurs privés d'insertion et de formation;

Sur proposition du Ministre de l'Emploi et la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, 12°, a), de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 désignant les membres de la Commission des opérateurs, est désigné en remplacement de Mme Paulette Gerbehaye, en tant que membre effectif représentant l'association sans but lucratif visée à l'article 12bis du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des Missions régionales pour l'Emploi, Mme Anne Cordier qui en achèvera le mandat.

Art. 2.A l'article 1er, alinéa 1er, 13°, b), de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 précité, est désignée en remplacement de Mme Delphine Bibauw, en tant que membre suppléant représentant la Fédération des partenaires de l'emploi, Mme Florence Gilbert de Cauwer qui en achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Art. 4.Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 décembre 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE