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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 19 février 2004
publié le 16 mars 2004

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes

source
ministere de la region wallonne
numac
2004200678
pub.
16/03/2004
prom.
19/02/2004
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19 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 6bis, § 1er;

Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui concerne le Conseil économique et régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003 portant création d'un Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes;

Considérant que l'association « FILE » a décidé de remplacer Mme Fabiola Frippiat par Mme Reine Mercelis en qualité de membre suppléant du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes;

Sur la proposition du Ministre-Président, Arrête :

Article 1er.Mme Fabiola Frippiat est remplacée par Mme Reine Mercelis en qualité de membre suppléant du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes, pour représenter l'association « FILE. »

Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 février 2004.

Namur, le 19 février 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

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