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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 19 février 2009
publié le 10 mars 2009

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la composition du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable

source
service public de wallonie
numac
2009200928
pub.
10/03/2009
prom.
19/02/2009
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19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la composition du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable


Le Gouvernement wallon, Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, notamment les articles D.9 et R.7;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant sur la nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable, tel que modifié par les arrêtés des 2 février 2006, 10 octobre 2006, 1er mars 2007, 29 novembre 2007 et 14 mars 2008;

Considérant que Mme Marie Cors a été désignée représentante suppléante de d'Inter-Environnement Wallonie au sein du CWEDD, le 1er mars 2007;

Considérant qu'Inter-Environnement Wallonie a proposé une modification de sa représentation en date du 12 janvier 2009, Arrête :

Article 1er.A l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant sur la nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable, tel que modifié, Mme Marie Cors est remplacée par Mme Anne De Vlaminck en tant que représentante suppléante d'Inter-Environnement Wallonie au sein du CWEDD, à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 février 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

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